Article 1 – Identification du prestataire

Geoffrey Dupaquier

Micro-entrepreneur

SIRET : 90075155300026

Adresse : 17 Montée de la Pérouse, 01230 TENAY

Téléphone : 07 85 71 29 66

Email : impulsion.amm@gmail.com

Diplôme d’État d’Accompagnateur en Montagne

Carte professionnelle n° 00123ED0058

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

AN3S - contrat n°675047304

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations d’encadrement et d’animation d’activités de pleine nature proposées par IMPULSION - Geoffrey Dupaquier EI.

Les prestations comprennent notamment :

• Randonnées pédestres encadrées
• Activités pédagogiques nature
• Ateliers sensoriels et créatifs en extérieur
• Observation et découverte du milieu naturel
• Orientation
• Excursions à la journée

Les activités sont proposées :

• À la demi-journée ou à la journée
• Pour des groupes constitués (écoles, accueils collectifs de mineurs, IME, associations, clubs, entreprises)
• Ponctuellement pour des inscriptions individuelles

Toutes les activités se déroulent en milieu naturel et sont adaptées au public concerné.

Article 3 – Modalités de réservation

3.1 Groupes constitués

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La réservation devient ferme à réception :

• Du devis signé ou bon de commande,
• Le cas échéant, de l’acompte demandé.

Le nombre prévisionnel de participants doit être communiqué lors de la réservation.

Toute modification significative doit être signalée au plus tard 7 jours avant la date prévue.

3.2 Inscriptions individuelles

L’inscription est validée :

• À réception de la demande d’inscription (email ou formulaire),
• Dans la limite des places disponibles,
• Après confirmation écrite du prestataire.

Le règlement s’effectue le jour de la sortie.

En cas de non-présentation sans annulation dans les délais prévus à l’article 5, la prestation pourra être facturée.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler une sortie si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Les personnes inscrites seront informées dans les meilleurs délais.

Article 4 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros.

Tarifs indicatifs pour les groupes :

• Demi-journée : 210 €
• Journée : 315 €
  (Sauf devis spécifique)

Le tarif comprend :

• L’encadrement
• La préparation pédagogique
• Le matériel pédagogique
• Les frais de déplacement locaux

Le tarif ne comprend pas :

• Le transport des participants
• Les repas
• Les dépenses personnelles

Paiement – Groupes constitués

Le paiement s’effectue à réception de facture.

Délai de règlement : 30 jours sauf conditions particulières prévues au devis.

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce :

• Des pénalités de retard sont exigibles en cas de paiement tardif.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due.

Paiement – Inscriptions individuelles

Le règlement s’effectue le jour de la prestation.

En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, le prestataire se réserve le droit d’émettre une facture correspondant aux frais prévus à l’article 5.

Article 5 – Conditions d’annulation

5.1 Groupes constitués

• Plus de 30 jours avant la sortie : sans frais
• Entre 7 et 30 jours : 30 % du montant total
• Moins de 7 jours : 100 % du montant total

Sauf cas de force majeure dûment justifié.

5.2 Inscriptions individuelles

Toute annulation doit être signalée par écrit (email ou message).

En cas d’annulation :

• Plus de 4 jours avant la sortie : aucun frais
• Moins de 4 jours avant la sortie : 25 % du tarif dû
• Moins de 48 heures avant la sortie : 50 % du tarif dû
• En cas d’absence non justifiée : 100% du tarif dû

Ces sommes sont dues même si le règlement était prévu le jour de la sortie.

Aucun frais ne sera appliqué en cas de force majeure ou de présentation d’un justificatif médical.

5.3 Annulation par le prestataire

Les activités se déroulant en extérieur, elles sont maintenues sauf conditions météorologiques ou environnementales présentant un risque pour la sécurité (alerte météo, crue, vent violent, incendie, etc.).

La décision d’annulation appartient au professionnel.

En cas d’annulation :

• Un report sera proposé en priorité
• À défaut, un remboursement intégral sera effectué

Article 6 – Responsabilité

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Les activités de pleine nature comportent des risques inhérents au milieu naturel.

Chaque participant s’engage à :

• Respecter les consignes de sécurité
• Disposer d’une condition physique adaptée
• Porter un équipement approprié

Le prestataire se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité du groupe, sans remboursement.

Cas des mineurs et groupes constitués

La surveillance générale et la discipline des mineurs relèvent exclusivement de la responsabilité des enseignants, animateurs ou encadrants de la structure.

Le professionnel intervient en qualité d’encadrant technique et pédagogique.

Article 7 – Équipement

Les participants doivent prévoir :

• Chaussures fermées adaptées
• Vêtements adaptés aux conditions météorologiques
• Eau en quantité suffisante
• Pique-nique pour les sorties à la journée

En cas d’équipement insuffisant compromettant la sécurité, la sortie pourra être adaptée ou écourtée sans possibilité de remboursement.

Article 8 – Assurance

Le prestataire est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Les participants doivent être couverts par :

• L’assurance de leur structure (groupes constitués)
• Ou une assurance responsabilité civile individuelle (particuliers)

Il est recommandé de disposer d’une assurance individuelle accident.

Article 9 – Droit à l’image

Aucune photo ou vidéo ne sera utilisée sans autorisation écrite préalable.

Pour les groupes scolaires ou structures accueillant des mineurs, la structure s’engage à disposer des autorisations nécessaires.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des réservations
• L’émission des factures
• La communication relative aux activités

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

Article 11 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, pour les prestations destinées aux clients particuliers, ces derniers peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Après démarche préalable écrite auprès du prestataire restée sans réponse satisfaisante.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.